L’offre de cet e-shop est proposée dans le respect de la réglementation en vigueur sur le commerce électronique et les contrats à distance.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations susmentionnés et conditions générales de vente avant d’effectuer sa commande.
Ces conditions générales de vente réglementent et disciplinent les modalités de vente des produits commercialisés.
1. Produits: prix et caractéristiques
Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sont exprimés en Euros et doivent s’entendre TTC. Le prix garanti à l’acheteur est celui publié sur le Site web au moment de l’envoi de la commande. Le prix d’achat établi est fixe et définitif. Les prix des Produits publiés sur le site web de temps en temps annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits. Les images des produits sont indicatives et pas engageantes. Le Client est responsable du choix des Produits commandés.
2. Commandes – facturation
Chaque commande de Produits envoyée constitue la proposition contractuelle du Client. L’exécution de la commande équivaut à la confirmation et à l’ l’acceptation de la même.
La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera émise au moment de l’expédition des Produits au Client qui à son tour devra indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l’adresse d’expédition de la facture.
3. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les conditions spécifiées sur le Site web. Les livraisons ont généralement lieu dans un délai de 7 jours ouvrables pour l’Italie et de 15 jours ouvrables pour les destinations européennes pour tous les Produits indiqués comme « disponibles ». En cas de panne, d’épuisement du stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, Olio Ciccolella s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser une date limite de disponibilité. Le Client confirmera son choix par e-mail, c’est-à-dire attendre la disponibilité du Produit ou demander un remboursement.
4. Acceptation de la commande
La conclusion du contrat n’aura lieu qu’après la confirmation de la commande. Le Client recevra par courrier électronique un avis de réception reprenant la confirmation de commande avec tous les éléments du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais de port …).Par ailleurs, Olio Ciccolella se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que soit liée notamment à un problème d’approvisionnement des produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
6. Collecte des produits en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits doivent être retirés à l’adresse et de la manière indiquée par le transporteur.
7. Force majeure
Outre ceux normalement considérés par la jurisprudence, les cas suivants sont explicitement considérés comme des cas de force majeure:
– grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou de fourniture pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes informatiques, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet
En cas de force majeure, l’exécution de la commande sera suspendue, dans un premier temps, de plein droit. Si après un délai de 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément à l’art. 5 du décret législatif du 22 mai 1999 n. 185, le client (s’il se qualifie en tant que « consommateur » conformément à l’article 1 lettre b) du décret législatif du 22 mai 1999 no. 185) a le droit de résilier le contrat et de retourner les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
8.2 Le droit de rétractation visé à l’article 9.1 ci-dessus doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à Olio Ciccolella, Via Adriano Olivetti, 19 Zona A.S.I. – 70056 Molfetta (Ba), Italie, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.8.3 Tous les retours (qui doivent être parfaitement intacts et accompagnés de l’emballage originel) doivent être autorisés par le Service Client (info@oliociccolella.it). Après avoir reçu l’autorisation au retour, le Client peut renvoyer le Produit à l’adresse suivante: Olio Ciccolella, Via Adriano Olivetti, 19 Zona A.S.I. – 70056 Molfetta (Ba), Italie. Les colis contre remboursement ne seront pas acceptés.
8.4 Après avoir reçu les Produits (et après avoir vérifié leur intégrité ) Olio Ciccolella, dans les plus brefs délais, créditera le Client du coût des Produits retournés (comme indiqué sur la facture), en retenant le montant des frais d’expédition qui resteront définitivement à la charge du client.
8.5 Le droit de rétractation visé à l’article 8.1 précédent ne peut être exercé par le Client dans le cas où les Produits achetés sont constitués de bouteilles d’huile qui ont été ouvertes par le Client ou si les articles objet de la vente ont été commandés et fabriqués expressément sur commande du client .En cas d’endommagement de la marchandise lors du transport de la marchandise retournée, Olio Ciccolella informera le Client de l’événement (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), pour lui permettre de déposer rapidement une réclamation contre le transporteur qu’il aura choisi. et obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré); dans ce cas, le Produit sera mis à la disposition du Client pour son retour, annulant en même temps la demande de rétractation. Pendant le délai de rétractation visé à l’article 15, le Client est responsable de l’objet en tant que dépositaire. En cas d’endommagement ou de destruction du Produit pendant la garde du Client, le droit de rétractation déchoira.
9. Paiement
Le paiement de la commande / commande de la somme correspondante est dû à la commande.
10. Confidentialité
En transmettant le bon de commande, le client déclare, à toutes fins légales, accepter et autoriser en pleine conformité avec la législation en vigueur Olio Ciccolella au traitement de toutes ses données personnelles et confidentielles (y compris également l’adresse e-mail et le numéro de téléphone fixe et mobile), qui seront utilisés et gardés uniquement pour les activités demandées et nécessaires en relation et en conséquence de la transaction commerciale effectuée par Olio Ciccolella avec le client même. Droit à l’oubli et à la suppression des données personnelles
11. Droit à l’oubli et à la suppression des données personnelles.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer les droits suivants:
- demander et obtenir des informations relatives à l’existence de ses données personnelles, aux finalités du traitement, ainsi qu’à l’accès à ces données;
- demander et obtenir la modification et / ou la correction de ses données personnelles, si on estime qu’elles sont inexactes ou incomplètes;
- demander et obtenir l’annulation – et / ou la limitation du traitement – de ses données personnelles dans le cas de données ou d’informations qui ne sont pas nécessaires – ou plus nécessaires – aux fins susmentionnées;
- demander et obtenir la portabilité dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, des données personnelles traitées par des moyens automatisés et
- demander leur transfert à un autre responsable du traitement.
Ces demandes peuvent être adressées à l’e-mail du responsable du traitement, qui est identifié dans M. Giuseppe Ciccolella, en tant que propriétaire et représentant légal de la société individuelle « Olio Ciccolella di Giuseppe Ciccolella », actuellement à Via Adriano Olivetti, 19 – Zone ASI70056 Molfetta (Ba) – Ita